Article R 22 : Ventilation des locaux à pollution spécifique

En application des dispositions de l’article GZ 21 (§ 2), la ventilation des locaux dans lesquels sont installés des appareils de combustion à gaz doit être assurée dans les conditions suivantes :

a) Cuisines des libres-services :

Il est fait application des dispositions de l’article R. 29.

b) Salles d’enseignement comportant du gaz :

La ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique est assurée mécaniquement et conformément aux dispositions de l’article GZ 21 (§ 1).

La ventilation des salles d’enseignement à caractère ménager est assurée mécaniquement à raison de 15 litres par seconde par occupant.

Dans les deux cas prévus au b, cette ventilation peut être indépendante par salle.